Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le Contrat) décrivent les droits et obligations de :

2.1 - L'achat de produits proposés sur le site internet www.verretuoses.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

Le Site permet de commander à la société VERRETUOSES une sélection de produits de la marque VERRETUOSES (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.

2.2 - VERRETUOSES peut à tout moment mettre à jour ces CGV. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » dans le menu gauche du Site.

Les CGV au moment de la conclusion du Contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

De plus, à chaque achat de Produit(s) sur le Site, il vous est demandé de confirmer votre acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de votre commande.

Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve ».

En passant commande, vous confirmez donc accepter les CGV qui peuvent être consultées et/ou imprimées depuis notre Site.  Les CGV sont disponibles en français et en anglais.

Le client qui n'accepterait pas les CGV en vigueur à la date de commande est libre de les refuser et d'interrompre la transaction sans valider sa commande.

2.3 - Les CGV, le bon de commande généré par le paiement de la commande et la confirmation de commande que VERRETUOSES vous adresse ensuite constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») passé entre vous (ci-après le « Client ») et VERRETUOSES (ci-après le « Vendeur » relatif à la vente des Produits du Site. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la livraison des produits et jusqu’à l’extinction des garanties et des obligations au titre de ce Contrat.

Le Client est une personne physique, une personne morale ou une collectivité publique. Il garantit qu'il est pleinement habilité à souscrire à l’offre proposée par VERRETUOSES, et à utiliser les moyens de paiement nécessaires à cette souscription, et qu'il ne s'agit pas de moyens de paiement frauduleusement utilisés. Il s'engage par ailleurs à ce que son compte soit suffisamment provisionné pour couvrir les achats qu’il réalise.

3.1 - L'accès au service de vente en ligne peut se faire par l'intermédiaire d'un compte client ou seulement « en tant qu’invité », l’ouverture d’un compte client n’étant pas obligatoire.

3.2 - Le compte client vous permet d'effectuer des achats sur le Site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l'historique des commandes, de recevoir la communication d’offres proposées par VERRETUOSES, ainsi que d'avoir accès aux données personnelles vous concernant afin de pouvoir les visualiser, les modifier ou les supprimer.

Pour créer votre compte client, vous devez renseigner le formulaire proposé par VERRETUOSES.  Les données suivantes (mais non limitativement) sont collectées par VERRETUOSES : civilité, nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de contact, adresse de messagerie électronique, mot de passe et adresse de livraison et de facturation.

En nous communiquant votre adresse de messagerie électronique, vous acceptez que les informations relatives à vos commandes sur le Site, leur exécution et leur suivi, vous soient adressées par e-mail.

Pour la création du compte client, vous devez choisir un mot de passe sécurisé et strictement personnel.

Un message confirmant l'ouverture de votre compte client vous sera envoyé à l’adresse
e-mail que vous avez communiqué.

Pour vous connecter à votre compte client, vous devez saisir votre e-mail et votre mot de passe. En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser par l’intermédiaire de votre adresse e-mail qui lui sert d’identifiant. 

3.3 - Le fichier informatisé constitué par VERRETUOSES pour le traitement des données nominatives à caractère personnel, collectées auprès de vous, a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

VERRETUOSES s'engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées, à les conserver et les utiliser dans le respect des dispositions législatives en vigueur sur les Territoires.

Ces données seront utilisées pour :

- le traitement, le suivi des commandes, le service après-vente, et plus généralement l’exécution de Contrat,

- la gestion de la relation client notamment, pour vous informer d'éventuelles opérations commerciales, avec votre accord préalable.

Ces données lorsqu’elles sont conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées, le sont pour une période n’excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées.

VERRETUOSES sera également susceptible de communiquer les données personnelles collectées aux partenaires et prestataires en charge du traitement et de l'exécution, avec VERRETUOSES, des commandes ainsi que du service après-vente et plus généralement du Contrat.

En renseignant le formulaire proposé par VERRETUOSES, lors de l'ouverture de son compte et/ou lors de la commande, vous pouvez choisir de recevoir des offres commerciales de VERRETUOSES et ou de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concertant en vous connectant à votre compte sur le Site.

De la même façon, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut aussi présenter une demande écrite à VERRETUOSES par e-mail à contact@verretuoses.fr, en mentionnant l'adresse de messagerie électronique utilisée comme identifiant.

Si VERRETUOSES ou ses actifs venaient à être cédés, les informations relatives aux Clients feraient partie des actifs cédés.

4.1 - Chaque Produit mis en vente sur le Site est présenté sur une fiche produit qui comprend une/des photographie(s) et des informations sur le(s) produit(s) telles que, notamment, les dimensions et le prix toutes taxes comprises.

Les produits offerts sont ceux qui figurent et qui sont décrits sur le Site, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Tous nos Produits sont fabriqués artisanalement à la demande, il n’y a pas de stock.

4.2 - Pour acheter un Produit vous devez vous rendre sur sa fiche produit et cliquer sur
« Ajouter au panier ». Après avoir ajouté le Produit dans votre « Panier », une fenêtre s’affiche et vous propose de continuer vos achats ou de finaliser votre commande.

Les Produits que vous avez sélectionnés sont listés dans le « Panier » qui comprend :

- une photographie de chaque Produit sélectionné par le Client,

- la dénomination du Produit,

- son prix de vente unitaire Toutes Taxes Comprises,

- le nombre d'exemplaires de chaque Produit commandé,

- un sous-total par Produit,

- un total Toutes Taxes Comprises, hors frais d'emballage et de livraison.

Le Client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l'accepter en cliquant sur un bouton « Valider mon panier ». Le Client peut changer d'avis, modifier sa sélection (quantité, couleur, etc.) et retirer les Articles sélectionnés.

Le Client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l'accepter en cliquant sur un bouton « Valider mon panier ». Le Client peut changer d'avis, modifier sa sélection (quantité) et retirer les produits sélectionnés.

4.3 - Après validation du récapitulatif détaillé, le Client est invité à procéder à la commande :

- soit en commande sans compte, en tant qu’invité,

- soit en créant un compte s'il s'agit de sa première commande,

- soit en saisissant l'adresse de messagerie électronique qui lui sert d'identifiant et son mot de passe, s'il a déjà ouvert un compte.

Le Client est invité à relire les CGV qui apparaissent dans une fenêtre et à confirmer qu'il les accepte en cochant une case « J'accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne » au niveau de la page de renseignement des adresses de livraison et de facturation.

Le Client ne peut pas accéder à l'étape suivante, à savoir la page du paiement, s'il n’a pas coché la case « J'accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne ».

Au niveau de la page de paiement, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande, comprenant le total Toutes Taxes Comprises avec frais d'emballage et de livraison, les adresses de facturation et de livraison.

4.4 - Le Client ayant validé son panier et qui souhaite payer sa commande, effectue son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

4.5 - La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Lors de la réception de la commande par VERRETUOSES et avant tout confirmation, VERRETUOSES se réserve la possibilité de la refuser pour un motif légitime, notamment dans le cas où les Produits n’étaient plus disponibles ou si le Client était en litige avec VERRETUOSES au sujet du paiement d’une commande passée antérieurement.

Lorsque le paiement est validé par le centre de paiement bancaire et que la commande est acceptée par VERRETUOSES, VERRETUOSES confirme chaque commande par l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation qui récapitule :

- le numéro de la commande,

- la date de la commande,

- l’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la commande,

- le ou les produits(s) commandé(s)

- le total TTC, frais d'emballage et de livraison compris, payé par le Client

- le délai de livraison, si le Client a la possibilité d’annuler sa commande si

4.6 - Les termes des commandes transmises à VERRETUOSES sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, VERRETUOSES ne sera pas tenue au respect des délais de livraison initialement convenus.

4.7 - VERRETUOSES conservera pendant 10 ans, à compter de la livraison de chaque Produit commandé, l'écrit qui constate le contrat de vente conclu avec le Client. Le Client pourra se faire communiquer une copie de ce contrat en adressant une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1 des CGV. Cependant, VERRETUOSES recommande à ses Clients de conserver les documents de la transaction.

4.8 - VERRETUOSES se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'expédition de la commande sera subordonnée au paiement effectif du prix.

4.9 - VERRETUOSES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger VERRETUOSES de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les services de VERRETUOSES pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile au nom du Client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 9 83 66 28 28, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 08h00 à 19h00.

Chaque Article mis en vente sur le Site est présenté sur une fiche-article qui comprend une photographie et des informations sur le(s) Article(s) telles que, notamment, les dimensions et le prix toutes taxes comprises.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans les collections VERRETUOSES, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections VERRETUOSES, et en la fabrication de ce dernier par VERRETUOSES. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec nous en cliquant sur « Nous contacter » ou par téléphone au +33 9 83 66 28 28, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 08h00 à 19h00.

5.1 - Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, il n’y a pas de stock des Produits, ces derniers sont fabriqués artisanalement sur commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
VERRETUOSES n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par VERRETUOSES.

5.2 - VERRETUOSES se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, VERRETUOSES se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la consommation français. En cas de refus du Client ou d'absence de réponse dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée dans sa totalité et VERRETUOSES remboursera au Client le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison des Articles initialement commandés.

6.1 - VERRETUOSES fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur chaque fiche-produit soit la plus fidèle possible à la perception que pourrait en avoir un Client dans notre atelier d’art.

6.2 - Toutefois, du fait des contraintes techniques liées à la présentation en ligne et à la photographie de Produit en verre qui comporte de nombreux reflets, il est possible que la perception d'un Produit par le Client connecté au Site ne corresponde pas exactement à celle qu'il aurait eu en présence du Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Client est informé que les Produits sont entièrement faits à la main par nos artisans. Le nombre de manipulations du carreau rend inévitablement une certaine variabilité et imperfections sous forme de nuances de couleurs, de petites bulles dans le verre et à la surface, de fines rayures et de différences d’épaisseur +/- 1 mm. Ces petites imperfections sont la preuve d’une réalisation artisanale.

6.3 - VERRETUOSES ne pourra pas être tenue responsable de la réception et du stockage des carreaux par le client. Il faudra veiller, que la pose soit faite dans les règles de l’art par un artisan qui jugera lui-même des moyens à mettre en œuvre. La mise en œuvre de nos produits est sous la responsabilité pleine de l’Acheteur. La société VERRETUOSES ne serait être mise en cause. Il est par conséquent responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation. Il lui appartient de choisir les qualités des produits qui conviennent à la destination qu’il entend leur donner. Il est notamment informé que nos carreaux ne sont certifiés d'aucune qualification (norme UPEC par exemple).

7.1 - Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et de livraison et hors droits de douane éventuels applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles proposés par le Vendeur.

Les frais d'emballage et de livraison sont indiqués si possible au Client sur le récapitulatif soumis à son approbation avant la validation de sa commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques du Produit commandé et du pays de livraison choisi par le Client. Les frais de douane seront à la charge du Client.

7.2 - VERRETUOSES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa commande est ferme et définitif.

7.3 - En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, VERRETUOSES ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

7.4 - VERRETUOSES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de l’acceptation de la commande par VERRETUOSES.

7.5 - Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de fabriquer certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles à la fabrication seront débités.

7.6 - Le Client effectue le paiement en Euros par carte bancaire Visa®, MasterCard® et American Express®.

Le Client garantit qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction et qu'il est autorisé à utiliser la carte pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.

7.7 - Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de l’établissement utilisé pour la transaction.

De plus, tous les achats réalisés sur le Site respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa), Mastercard (Mastercard Secure Code) et American Express (American Express SafeKey) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, le Client est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Dans le cas où la transaction ne pourrait être débitée, la vente des articles sélectionnés serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

8.1 - Les Produits commandés demeurent la propriété de VERRETUOSES jusqu'au complet encaissement du prix par VERRETUOSES.

8.2 - En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

9.1 - Les Produits achetés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Aux fins de livraison, le Client remplit le formulaire proposé par VERRETUOSES permettant de collecter les données suivantes : civilité, nom et prénom, téléphone, adresse de livraison, ville code postal et pays.

Pour des raisons, notamment de sécurité, VERRETUOSES ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

9.2 - Le Client sera avisé de l'expédition de sa commande par courrier électronique. Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (Corse incluse), le Client sera informé du suivi de sa livraison par le prestataire logistique TNT.

De même, en cas d'absence lors de la livraison, le transporteur avisera le Client par un e-mail, un SMS ou un avis de passage, de l'adresse du point de dépôt auprès duquel le Client pourra aller retirer le colis.

9.3 - VERRETUOSES souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire de sa capacité de fabrication artisanale. En effet, la fabrication d’un carreau nécessite souvent plusieurs jours de fabrication liés au nombre de cuisson.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Si toutefois, 1 mois après la date indicative de livraison prévue, les marchandises n’avaient pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par e-mail ou courrier avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution du paiement de sa commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Dans ce cas, VERRETUOSES remboursera au Client le montant TTC de sa commande dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation de la commande.

Les termes des commandes transmises à VERRETUOSES sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, VERRETUOSES ne sera pas tenue au respect des délais de livraison initialement convenus.

En tout état de cause, VERRETUOSES n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations par le transporteur si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

Dans le cas d’une réception en double du Produit suite à son renvoi par VERRETUOSES, le Client s’engage à refuser le colis auprès du transporteur ou à le retourner à ses frais.

Dans les deux cas, VERRETUOSES se réserve le droit de demander au Client de signer une déclaration sur l’honneur de non réception de sa commande.

9.4 - La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de ou des Produits(s) commandé(s) par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d'un bon de livraison ou récépissé. La livraison est également matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou récépissé par un proche du Client (notamment mais pas exclusivement son époux(se), conjoint(e), ses enfants, ses parents) ou par un gardien, ou un voisin du Client.

Si personne n'est présent sur place au moment de la livraison, ou si la livraison n'a pu avoir lieu pour cause d'inexactitudes dans les conditions d'accessibilité, les frais de la nouvelle livraison seront à charge du client et payables avant la nouvelle livraison.

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client quel que soit les moyens de transport utilisés ou les modalités de règlement du prix de transport. Le transport même effectué par nos soins est toujours réputé d’ordre et pour le compte du Client. Le prix du transport ne comprend aucune assurance d'aucun type.

De fait la réception est de la responsabilité du Client, il devra vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les Produit(s) lors de la livraison et faire toutes les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de dégradations importantes et noter sur le bon de réception du transporteur toutes les observations constatées (casse, palette mauvaise état, cartons déchirés...).

9.5 - Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais à VERRETUOSES, avec indication de la référence de commande du Client. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 10 des CGV relatives au droit de rétractation du Client.

Toutes réclamations pour avarie ou non conformité devront être formulées auprès de VERRETUOSES et du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison. Attention : la simple mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur et ne couvre aucun dégât constaté ultérieurement. La réserve exprimée par écrit doit être précise et détaillée concernant les dégâts apparents.

Le déchargement des marchandises est à la charge du Client ainsi que l’acheminement sur le site où elles seront mises en œuvre. De plus VERRETUOSES ne serait être tenu responsable de la réception et du stockage des Produits par le Client.

9.6 - Retrait dans notre atelier d’art

Il vous est possible de retirer votre commande effectuée sur le site dans notre atelier d’art.

Vous pouvez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande dans notre atelier.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison avec la signature des deux parties.

10.1 - Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, les personnes physiques non professionnelles, et passant commande « hors établissement » disposent d'un délai de quatorze jours francs courant à compter de la réception des articles commandés pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier d’aucun motif, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à leur charge.

10.2 - Le transport des Produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. VERRETUOSES ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

10.3 - Préalablement au retour du ou des Produit(s) et dans les délais, le Client indiquera son intention d'exercer son droit de rétractation à VERRETUOSES, par e-mail, en indiquant son nom, son prénom, sa référence de commande, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique.

10.4 - Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine permettant leur remise en vente, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Les Produits détériorés de quelque façon que ce soit salis et/ou incomplets ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement.

10.5 - Cependant conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des Produits objets de la Vente.

10.6 - Cadeaux commandés depuis le site verretuoses.fr

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront retourner les Produits via la procédure de retour auprès du Site. Mais seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).

11.1 - Les Produits vendus par VERRETUOSES sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

11.2 -  Garantie légale de conformité - VERRETUOSES vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. VERRETUOSES répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour VERRETUOSES un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  

11.3 - Garantie légale des vices cachés - VERRETUOSES vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

11.4 - En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse indiquée à l'article 1 des CGV.

11.5 - Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité ou du manuel d’emploi. Les carreaux posés et collés, ayant subi une transformation, ne pourront notamment pas faire l'objet de réclamation. La pose vaut acceptation de la marchandise. Nous n'effectuons jamais de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité.

La plupart de nos produits ne sont pas réparables en raison de la complexité des techniques de fabrication verrières. Dans le cas où votre Produit comporte une ou plusieurs pièces détachées VERRETUOSES fera néanmoins ses meilleurs efforts pour vous aider à retrouver cette/ces pièce(s).

13.1 - La marque « VERRETUOSES » ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux Produits de VERRETUOSES et au Site (tels que les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos), qu’ils soient enregistrés ou non, (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de VERRETUOSES.

D’une façon générale, le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à ces Droits de Propriété Intellectuelle. 

Le Client s’abstiendra notamment de reproduire, représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Produits de VERRETUOSES. 

De manière générale, le Client s’interdit de reproduire, d’imiter, de représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Droits de Propriété Intellectuelle de VERRETUOSES leur reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VERRETUOSES, est une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les Conditions Générales n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle.

13.2 - Aucun lien renvoyant directement au Site ne pourra être placé sur un autre site internet sans autorisation préalable et écrite de VERRETUOSES.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers différents sites Internet exploités par d’autres sociétés et mis en place avec l’autorisation de VERRETUOSES. Cependant VERRETUOSES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu desdits sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

14.1 - VERRETUOSES utilise des cookies et des balises pixel afin d’identifier et comprendre les préférences des Clients dans le but d’améliorer la qualité des services ainsi que la navigation du Site. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il existe deux catégories de cookies sur le Site :

- Fonctionnels : ces cookies sont nécessaires pour les fonctionnalités basiques du site et sont de ce fait toujours activés. Ces cookies permettent de reconnaître un Client lorsqu’il revient sur le site. Ils permettent également de faciliter le processus de paiement avec les différentes étapes de sécurité.

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L’accord du Client sur l’usage des cookies restera valable pour une durée qui ne pourra pas excéder 13 mois. En naviguant sur le Site avec un navigateur configuré pour accepter les cookies, le Client sera réputé accepter les cookies du Site.

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15.1 - En aucun cas, la responsabilité de VERRETUOSES ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de VERRETUOSES à l’une de ses obligations. VERRETUOSES n'encourra aucune responsabilité au titre de l'inexécution totale ou partielle d'une commande en cas de force majeure, de faute du Client, d'incident de paiement ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De même, la responsabilité de VERRETUOSES ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'usage d'Internet tel que, notamment, une rupture de service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus.

En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, de communication d'informations inexactes, de tout incident de paiement et/ou d'usage frauduleux d'une carte de paiement, VERRETUOSES se réserve le droit de fermer son compte et d'annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

VERRETUOSES se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

15.2 - VERRETUOSES conserve les registres informatisés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité. Le Client accepte et reconnaît expressément que les messages envoyés par courrier électronique, les fichiers journaux hébergés sur les serveurs de VERRETUOSES ou ses fournisseurs de services techniques, les données statistiques générées et communiquées par VERRETUOSES, accessibles par voie électronique, auront la même valeur probante que les copies papier, lettres et documents envoyés par courrier, sauf si une lettre recommandée avec accusé de réception est expressément requise.

15.3 - Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d'une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. 15.

En cas de litige, le Client pourra adresser une réclamation à VERRETUOSES par e-mail ou à l'adresse postale mentionnée à l'article 1 des CGV, afin de rechercher une solution amiable.

A défaut de solution amiable, et si malgré la vigilance de VERRETUOSES, le différend subsistait,

en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de VERRETUOSES, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de VERRETUOSES.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

15.4 - Les contestations entre VERRETUOSES et le Client, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas au Client le droit d’en suspendre les paiements. Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Reims seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes deviendraient nulles et ce pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.